Certificat médical de non contre-indication pour la pratique du sport

Pratique sportive : Simplification du certificat médical

15,9 millions de licences sont établies ou renouvelées chaque année. Pour encourager le plus grand nombre à pratiquer une activité physique et sportive, nous devons lever le maximum de freins.  Jusqu’ici, un certificat médical de non contre-indication sportive devait être renouvelé chaque année pour renouveler une licence sportive. Cette obligation constituait une contrainte forte pour les sportifs ou les parents, notamment à l’occasion de la rentrée scolaire ou autour du 1er janvier, et une charge de gestion non négligeable pour les clubs. Patrick KANNER a souhaité simplifier les règles dans l’intérêt de tous.

Depuis la rentrée 2016, et ce grâce à la loi du 26 janvier 2016 sur la modernisation du système de santé :

• les activités sportives facultatives proposées dans les collèges et lycées seront désormais dispensées de certificat médical, comme les activités d’EPS obligatoires pour lesquelles l’aptitude des jeunes à la pratique du sport est présumée ;
• en ce qui concerne le renouvellement des licences, un certificat ne sera exigé qu’une fois tous les trois ans (au lieu d’une fois par an). Les autres années, le licencié remplira un questionnaire de santé lui permettant de déceler d’éventuels facteurs de risques, qui nécessitera, le cas échéant, une visite médical annuelle. Sinon, il attestera auprès de la fédération que tel n’est pas le cas.
• Ce certificat médical vaudra soit pour la pratique d’une discipline sportive donnée, soit pour la pratique du sport en général – mais dans ce deuxième cas, le médecin pourra également notifier sur ce même certificat la ou les éventuelles disciplines sportives contre-indiquée/s.

Pour certaines disciplines qui présentent des risques particuliers pour la santé ou supposent une condition physique parfaite, comme la plongée, le parachutisme ou la boxe, le certificat médical restera annuel et l’examen médical sera renforcé en considération des caractéristiques de la discipline.  

Depuis une loi de décembre 2020, le certificat de non contre-indication à la pratique d’un sport n’est parfois plus obligatoire pour les mineurs et certains adultes.  A la place du certificat, il suffit aux enfants, avec l’aide de leurs parents, de remplir un questionnaire de santé, pour valider leur inscription. Mais attention, il existe plusieurs cas de figure dans lesquels le précieux sésame sera toujours réclamé.  Si l’enfant ou son parent a répondu pour lui «oui» à au moins une des questions posées sur le formulaire (par exemple, avoir la tête qui tourne pendant l’effort, prendre un médicament tous les jours sur une longue durée…), alors un passage chez le médecin pour obtenir un certificat sera nécessaire.  De même, une liste de nombreux sports et activités jugés «à contraintes particulières» a été édictée. Un enfant voulant les pratiquer devra donc là encore obligatoirement présenter un certificat pour obtenir sa licence.  La plongée 

Questionnaire de santé QS

Ce questionnaire de santé permet de savoir si vous devez fournir un certificat médical pour adhérer à l’association.   

Si vous avez fourni un certificat médical sur les saisons précédentes, répondez aux questions suivant par OUI ou NON.

Téléchargez le document : Médical Attestation QS -21-22

Les réponses formulées relèvent de la seule responsabilité du licencié.

SI VOUS AVEZ RÉPONDU NON ÀTOUTES LES QUESTIONS :  Pas de certificat à fournir.  

SI VOUS AVEZ RÉPONDU OUI À UNE OU PLUSIEURS QUESTIONS :  Consultez un médecin et présentez-lui ce questionnaire renseigné

Pour les plongeurs jeunes et adultes

Pour les licenciés de la FFESSM, retrouvez toutes les informations sur le site fédérale de la Commission Médicale :  https://ffessm.fr/pratiquer/le-certificat-medical. 

Textes de référence 

+ d’information sur :  Ministère chargé des sports