CACI – Certificat médical d’absence de contre-indication à la pratique sportive
Suite à la loi du 2 mars 2022 et son adaptation aux activités dites à contrainte particulières et vu le caractère « unique » de la licence quelque soit l’activité pratiquée, voici l’application à la FFESSM. La délivrance ou le renouvellement d’une licence fédérale permettant la pratique sportive et la participation aux compétitions sportives organisées ou autorisées par une fédération est soumise à présentation d’un certificat médical d’absence de contre-indication (CACI) à la pratique sportive, et à la pratique de la discipline pratiquée en compétition le cas échéant.
Le certificat médical est un document contractuel qui engage la responsabilité du médecin qui le délivre en cas de problème de santé.
Le tableau ci-dessous récapitule tous les cas de pratique des activités subaquatiques :
